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 Dossier plaques d'immatriculations 2
Exemple de Réglement interne
Armement (Législation, Courriers types, motivation...)
Procédure pénale
Droit pénal
Les libertés individuelles
Les infractions au Code de la Route
La procédure applicable aux mineurs
L'alcool dans la fonction publique territoriale
Les compétences du policier au code de la route
Immatriculation des cyclomoteur
Déposer plainte au nom de la commune
Pouvoir de Police du Maire par AMF
Comment embaucher un militaire dans une collectivité
Délégation du Maire
Quels sont les documents administratifs transmissibles?
Panorama de la police municipale des villes moyennes
Mémento législatif : Alcool
RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport de l'IGA
La Prévention de la délinquance des jeunes
Condition d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service
LES UTILISATIONS ABUSIVES D’IMMATRICULATIONS ETRANGERES
Sigles Manouches
Note d’analyse relative aux techniques d’évaluation en prévention
REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE
Immatriculation des cyclomoteurs
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