Modèle arrêté réglementant les chiens (fourrière, chiens dangereux,…)
Arrêté octroyant un permis de stationnement sur le domaine public communal
Arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d'une voie communale
Arrêté portant sur la gestion des objets trouvés
Modèle arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public
Modèle arrêté constatant un péril imminent d'immeuble
Modèle arrêté constatant un péril non imminent d'immeuble
Modèle arrêté de fermeture par le Maire d'un établissement recevant du public
Modèle arrêté de main levée d'immeuble ruine
Modèle arrêté de mise en demeure lorsque le propriétaire est l'auteur du dépôt de déchets
Modèle arrêté de mise en demeure lorsque le propriétaire n'est pas l'auteur du dépôt de déchets et que sa bonne foi est établie
Modèle arrêté lutte contre les déjections canines
Modèle arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Modèle arrêté ouverture commerces sur les derniers cinq dimanche précédant noël
Modèle arrêté pris dans l'hypothèse d'urgence et ordonnant les mesures nécessaires à l'égard d'un malade mental
Modèle arrêté ordonnant l'interruption de travaux
Modèle d'autorisation municipale d'ouvrir un débit de boisson temporaire
Modèle de lettre de mise en demeure du maire à l'exploitant avant fermeture de son ERP
Modèle de notification provisoire de l'état d'abandon manifeste
Modèle PV provisoire constant l'état d'abandon d'un immeuble
Modèle de procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux dispositions du code de l'urbanisme
Modèle délibération - biens abandonnés
Modèle PV définitif constant immeuble abandonné
Modèle PV provisoire constant immeuble abandonné
Modèle d'arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
