La rubrique "Historique" a été écrite par Madame LOISY Dominique, agent de Police Municipale à la ville de  PLOUGRESCANT  (22).                                                   

 

 

            Pour retrouver l’histoire de la Police Municipale, il faut commencer par la définir. Au sens étymologique, le mot « polis » signifie cité, on comprendra alors administration de la cité. La fonction de la Police est alors celle de maintenir l’ordre public et d’intervenir contre des malfaiteurs ou fauteurs de troubles. La Police Municipale est donc une Police chargée d’assurer la sécurité et l’ordre publiques au sein de sa commune, c’est à dire au sein d’un groupe bien déterminé. C’est dans ce sens que nos recherches historiques sont allées.

On retrouve les traces de la Police Municipale ainsi définie au IXème siècle avec l’abolition de l’esclavage et une approche différente de la protection.

Petit à petit, la mise en place de sécurité, de bon ordre et de justice a abouti à la création de nouveaux postes d’exécutants et de dirigeants. Ainsi  à partir du XIème siècle, les Guets, les Prévôts, les Viguiers, les Lieutenants de Police font se succéder jusqu’à la Révolution française.

C’est en 1789 que l’on donne pour la première fois le nom de Police Municipale à cette fonction de maintien du bon ordre et de la sécurité publique.

En 1941, un vaste projet d’étatisation de la Police Municipale est mis en œuvre, mais il faudra attendre 1966 pour voir apparaître la Police Nationale telle que nous la connaissons actuellement.

Dans les années 80-90, l’insécurité grandissante, les moyennes et grandes villes se tournent vers une Police de Proximité en se dotant de Polices Municipales. Avec l’extension de ces Polices et les différences d’orientations selon les Communes, les Policiers Municipaux ont perdu de leur reconnaissance.

Avec la loi du 15 avril 1999, leurs compétences ont été clairement définies ainsi que leurs champs d’application. 

A partir du IXème siècle, l’esclavage est abolit et est peu à peu remplacé par le servage. La taille des domaines augmente et les paysans libres sont progressivement attachés à la terre qu’ils exploitent au profil des Seigneurs terriens. Ces derniers leur assurent protection et justice (rudimentaire) en échange du travail de la terre qu’ils travaillent et dont ils perdent  ainsi la pleine propriété. Cette sécurité à l’intérieur du bourg leur permet de vivre en toute tranquillité et sûreté.

La sécurité intérieure est alors le privilège de ceux qui ont le droit de se battre : les chevaliers, regroupé autour d’un seigneur féodal. Propriétaire des terres, ce dernier est aussi  responsable d’un ordre public qui se confond avec un ordre privé de châtelain. Le seigneur a le droit de prélever des amendes de braconnage, pâtures illicites. Il a la fonction d’arbitrage des conflits innombrables. Avec des différences régionales, le pouvoir des seigneurs est très variable, comme la taille de leurs domaines qui font penser à des villages ou à des villes.

Le rôle du seigneur en matière d’ordre s’affirme, celui-ci prend les plaintes déposées par les paysans et juge les fautes.

A partir du XIème siècle, l’économie change peu à peu et les villes deviennent de plus en plus importantes. Celles-ci tentent de se libérer de la domination du seigneur, on voit alors apparaître la bourgeoisie qui organise de façon différente sa sécurité. Elle entreprend de se protéger en levant un Guet. En effet, devant le nombre croissant des délits, les corporations se voient obliger d’organiser un Guet bourgeois. Des postes fixes sont installés dans la capitale. Chaque nuit y circulent des citoyens en armes constituant le Guet assis, tandis que le Guet royal parcourt les rues.

Vers 1032, les souverains, toujours soucieux de gouverner avec fermeté instituent un Prévôt (dans le nord de la France) ou un Viguier ( dans le sud de la France) qui est le premier représentant du Roi. Il a en autre des attributions de Police.

Sous François Ier, le prévôt est assisté d’un Lieutenant criminel qui poursuit les malfaiteurs et dispose pour cela de personnel tels que les Guets.

On voit alors apparaître des Baillis et enfin des Commissaires de Police placés sous l’autorité du Prévôt. Mais un certain édit de Louis XIV, en 1667, réalise la création d’une véritable Police. Le Prévôt se voit alors spécialisé dans l’administration de la Justice. La fonction de Lieutenant de Police de Paris est alors mise en place, sa mission consiste à « assurer le repos du public et des particuliers, à purger la ville de ce qui peut causer le désordre ». Cette notion introduit la première différenciation entre la Police et la Justice.

Mais si Paris est dotée de bonne heure d’une Police bien structurée et bien organisée, il n’en est pas de même pour le reste de la France. En effet, si les principales villes possèdent bien une Police Municipale, ces Polices n’ont aucun lien entre elles et leurs moyens d’action sont très limités. C’est pour cette raison qu’est créée la Direction de la sûreté générale en 1870. elle a pour mission de coordonner et de mettre en action ces diverses Polices.

La révolution française rejette la Police de l’Ancien Régime. Le 4 avril 1789, le Lieutenant  général de Police est supprimé.

C’est au cours de cette période que le nom de Police Municipale apparaît réellement. Dés 1789, la Police est confiée aux Maires, c’est à dire à des représentants élus qui agissent  pour la Commune. Dés lors la Police a une fonction clairement définie dans la loi du 14 décembre 1789 ainsi que dans plusieurs textes annexes qui lui confèrent une mission essentiellement municipale. Ces textes précisent que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants  des avantages d’une bonne Police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics » . Le Maire s’affirme par conséquent, comme le responsable direct de la Police.

Dès le début de la IIIème République, la Police Municipale perd son statut de fonction inhérente à la communauté locale. Ce changement est très étroitement lié à la réorganisation administrative du territoire. La loi municipale du 5 avril 1884 modifie les attributions de la Police Municipale qui n’apparaissent plus alors que comme des fonctions administratives. Néanmoins son champ d’action reste encore large. L’article 97 de cette loi précise que : «  La Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. » Le Maire est le responsable de l’ordre de la Commune, il est l’autorité de Police et les forces de Police sont à sa disposition. Il existe, un commissariat de Police Municipale dirigé par un Commissaire nommé par Décret de l’autorité centrale. Le Maire désigne les Agents et les Inspecteurs de Police qui ont ainsi le statut d’Agents Communaux.

Entre les deux guerres, plusieurs lois instituent peu à peu l’étatisation de la Police dans certaines grandes villes de France. Toutefois, jusqu’en 1941, la majorité des communes conservent leur Police Municipale.

Dans son article 11 alinéas 2, la loi du 23 avril 1941 dispose « qu’aucune modification n’est apportée à l’organisation actuelle de la Police Municipale des Communes de moins de 10 000 habitants à l’exception de celles qui sont déterminées par arrêté. » Ce texte est si obscur qu’il en est déduit que les Polices des villes de plus de 10 000 habitants sont étatisées. En réalité toutes ces Communes ne feront pas l’objet de l’étatisation de leur Police et il leur sera demandé d’entretenir financièrement  leurs propres forces communales de Police. Une telle situation ne pose pas de difficultés majeures pour les petites Communes où les problèmes restent gérables par la Gendarmerie mais dans les Communes plus importantes où la Police n’est pas étatisée et que la Gendarmerie a dépassé son seuil d’intervention la situation en est toute autre. En effet, la charge reste aux Communes. Parallèlement dans toutes les villes où la Police est étatisée, les Maires perdent une partie de leurs prérogatives.

Dans les années 60, les remous provoqués par l’affaire Ben Barka obligent les législateurs à mettre fin à une dualité entre Sûreté Nationale et Préfecture de Police en réalisant la fusion qu’imposa le bon sens.

En 1965, un arrêté en date du 22 septembre précise qu’une Commune de plus de 2 000 habitants peut être dotée d’une Police Municipale.

En 1966, est créée la Police Nationale telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Alors que le mouvement général, à la faveur de l’évolution, tend à l’étatisation des Polices Municipales, ces dernières, loin de disparaître, subsistent.

Ainsi se développent les Polices Municipales, surtout dans les années 80. Le phénomène s’explique par le fait que face aux sentiments d’insécurité grandissant, les élus de nombreuses villes répondent aux  attentes des citoyens en créant leur Police. Celle-ci représente, pour les habitants des villes et des villages, une Police de proximité qui leur paraît plus accessible.

La Police Municipale reste plus adaptée aux besoins particuliers de chaque ville. Ainsi malgré le coût de fonctionnement d’un tel service, de nombreux maires n’hésitent pas à créer une Police Municipale. Cette multiplication de postes de Police Municipale a entraîné des problèmes de cohérence dans l’organisation entre les différentes villes.

Le 15 avril 1999, la Loi Chevénnement va définir clairement les compétences ainsi que les champs d’application du Policier Municipal tant au niveau administratif qu’au niveau judiciaire. La Police Municipale voit  ses pouvoirs de verbalisation, en matière de contraventions aux arrêtés de police du Maire ainsi que certaines dispositions du Code de la Route, s’étendre.   

 La Police Municipale est en pleine expansion, elle n’en reste pas moins la troisième force de Police en France. Malgré l’étatisation de la Police à la seule demande des municipalités, cela n’empêche pas aujourd’hui la prolifération des Polices Municipales et cela même dans les villes qui disposent d’une Police d’Etat.

 
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