Accueil
L'actualité
Présentation de la profession
Police municipale en vidéo
Historique
L'environnement judiciaire
Armement de la Police Municipale
Documents pratiques
La Police Intercommunale
Réglementation Publicité
Chiens dangereux
Techniques d'intervention
Détachement en Police Municipale
Les ASVP
Sécurité Routière
Préventions diverses
Préparation au concours
Brochures et dépliants
Démarches administratives
Formulaires administratives utiles
Guides pratiques
Les panneaux
Avis de recherche
Le Livre d'or
Liens utiles
Rubrique détente
Contact
Zone de téléchargement

 

Quelques jurisprudences

                                  

 

Annulation de la décision plaçant la Police sous les ordres du DGS

Conditions d'attribution de la carte européenne de stationnement

Congé de formation syndicale

COURSE POURSUITE

Déchets et détritus occasionnant une gêne pour le voisinage

Entretien des terrains non bâtis situés à l'intérieur d'une zone d'habitation Procédure

Fermeture tardive

Hygiène sécurité

La maladie sans effet sur les jours de RTT !

Le temps d'habillage doit-il être pris en charge par l'employeur

Pouvoirs de police du maire  vente d'alcool de nuit

Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant de ruine

Pv  au vol

Quelques jurisprudences concernant les APM

Recouvrement d’amendes forfaitaires et responsabilité

Un défaut de nettoyage d'un trottoir engage la responsabilité de la collectivité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jurisprudences
© 2011 localcops