Télécharger le guide pratique du policier municipal

Télécharger le guide du bon voisinage                  

Télécharger le guide de lutte contre les bruits de voisinage

Charte: Un chien dans la ville                                        

Comment installer un conseil de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance?       

Le guide pratique des EPCI

Télécharger le code de bonne conduite dans la circulation de l'information entre les Maires et le Ministère Public

 Guide du Maire

 Conditions de fourniture de la carte professionnelle des agents de police municipale

 Le guide de l'animal en ville

 Le Guide des ERP

Le  Guide des régimes indemnaitaires

Le Guide de la police de circulation

Guide du Maire et des Etablissements recevant du public

Exemple de guide de civilité

Le Guide d'organisation des évènements rassemblant du public

Guide pratique de la fonction publique territoriale

Guide des métiers de la fonction publique

Le mémento du Maire

Nuisances publiques liées aux drogues et la prostitution: Manuel pratique pour l'action locale

Guide pratique les Maires et l'accessibilité Guide pratique des maires: dérogation à la règle u repos dominical des salariés

Agir contre l'habitat insalubre ou dangereux

Guide du Maire pour la promotion de l'assainissement dans les communes

Guide à l'usage des Maire et des affectataires  our les édifices culturels

Lutter contre les habitats indignes Guide juridique Législation des chemins de randonnée Le Maire et la sécurité routière
Guide du CTP Guide de réalisation d'un plan communal de sauvegarde GUIDE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Guide de procédure disciplinaire

 Armement: Comment effectuer une demande d'armement pour sa police municipale

Guide à l'installation d'un conseil pour les droits et devoirs des familles 

Guide Habitat à l'usage du Maire

Mémento financier et fiscal du Maire

 

 

 

 

 

 

 

Guides Pratiques
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