Pouvoir de Police du Maire

Conseils et modèles de procédures

  Déchets et Logement Insalubre

  ERP

  Immeuble menaçant de ruine

  Procédure Affichage et enseigne

  COMMENT REAGIR A UNE INFRACTION D'URBANISME Procédure

  Déchets sauvages Procédure

  Entretien des terrains non bâtis situés à l'intérieur d'une zone d'habitation Procédure

  L’intervention du maire en matière d’élagage des arbres Procédure

  La divagation des chiens et des chats Procédures

  L'action en justice Procédure

  Les débits de boissons temporaires

  Les infractions au règlement sanitaire départemental Procédure

  Mémento infraction débit de boisson

  Modèle réquisition du Maire

  Nuisances sonores entre particuliers Procédure

  Occupation illicite des halls d immeuble

  Péril ordinaire ou non imminent  procédure

  Pouvoir de police voies privées

  Pouvoir police maire ERP

  Responsabilité des maires en cas de sinistre dans les établissements recevant du public

  Terrain prive en friche