PROFESSIONNELLES D’INTERVENTION

« ETRE PROFESSIONNEL

C’EST AGIR  AVEC CALME

FERMETE ET COURTOISIE »

  Les armes cachées          Les techniques d'intervention en image          Les contrôles routiers

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  LA COMMUNICATION INTERNE 

A – La communication phonique :

Lors de ses missions, le policier municipal est souvent amené au cours de contrôle et de vérifications, à interroger par radio ou téléphone et par l’intermédiaire de leur poste central certains fichiers ou demande d’information.

Il est essentiel de prendre quelques précautions pour assurer une bonne communication :

-       S’assurer avant la mission du bon fonctionnement des appareils radios

-       Parler calmement et distinctement en tenant le micro un peu éloigné du visage cela afin d’éviter les effets de souffle et de chuintement.

-       Après avoir appuyé sur la pédale d’émission, attendre une seconde environ avant de parler afin que les circuits soient activés

-       Annoncer son indicatif radio et le motif de l’intervention

-       Attendre l’accusé réception du PC

-       Utiliser le code phonique international pour épeler les noms et prénoms ainsi que les lettres de plaques d’immatriculation

-       Les communications radio doivent se faire à l’écart de la ou les personnes concernées pour préserver la confidentialité des réponses.

B – Comment décrire un individu :

Les fonctionnaires arrivant les premiers sur les lieux d’une infraction doivent recueillir d’urgence auprès des témoins les renseignements nécessaires à la recherche du ou des individus en fuite.

Il est nécessaire d’aller à l’essentiel pour que le signalement soit diffusé immédiatement sur les ondes de manière à sensibiliser les patrouilles se trouvant à proximité. Il a lieu de recueillir prioritairement les caractéristiques suivantes :

1 – Le sexe

2 – Le type (origine ethnique apparente)

3 - L’âge apparent

4 – La taille et la corpulence

5 – La couleur des cheveux et le type de coupe

6 – Les particularités physiques (crâne rasé, barbe, démarche

      particulière)

7 – La tenue vestimentaire et la couleur du vêtement principal

8 - le port de lunettes de vue ou de soleil

9 - Si possible le timbre de la voix ou l’accent

Outre le signalement, il y a lieu d’indiquer le nombre d’individus concernés, la dangerosité apparente (arme à feu ou arme blanche), la direction prise et le moyen de fuite.

C – PRISE EN CHARGE D’UN VEHICULE EN VUE D’UNE INTERCEPTION

Au cours d’une ronde, d’une patrouille portée, le policier peut être témoin d’un fait délictueux ou d’un accident dans lequel un véhicule en cause prend la fuite. Il est important suite à la prise en charge de ce véhicule d’observer une procédure radio strict pour être efficace.

Méthodologie à suivre :

1-    Se faire identifier par son indicatif et annoncer sa localisation

2-    Décrire le véhicule concerné

-       La marque

-       Type

-       Couleur

-       N° d’immatriculation (même partielle)

-       Eléments particuliers (galerie, choc apparents etc.)

-       Nombre d’occupants

-       Direction prise

3-    Faire connaître le motif de la prise en charge et la dangerosité éventuelle des occupants (armes ou autres)

II – L’INTERVENTION

Les missions du policier peuvent être classées en deux catégories :

A – Les missions générales

Les interventions peuvent être réalisées :

-       SUR INITIATIVE

-       Ex : une patrouille constate une infraction

-       SUR REQUISITION :

-       Ex : un particulier requiert une patrouille suite à un différend entre individu

-       SUR INSTRUCTIONS :

-       Ex : Le PC envoie une patrouille sur un lieu donné pour constater des infractions sonores

Dans toutes ces missions, le policier doit faire preuve de la plus haute vigilance. La notion de danger est toujours présente, que le risque soit connu ou non du policier intervenant.

B – Les missions spécifiques

Ces missions s‘effectuent toujours sur instructions de la hiérarchie. Les différents éléments relatifs à l‘intervention, heure, lieu et mode opératoire, ont été étudiés et appréciés en fonction du résultat à obtenir. Elles représentent, l‘avantage de permettre aux policiers intervenants d‘évaluer à l‘avance le degré de dangerosité de l‘action ; ex: intervention dans un débit de boissons etc.

Dans toute action de police entrant dans le cadre des missions générales et spécifiques, le policier doit mettre en œuvre des compétences dans les trois domaines suivants :

-       Juridique

-       Technique

-       Relationnel

Si les aspects juridiques et techniques font l’objet de développements spécifiques, il semble intéressant de rappeler dès maintenant les «principes relationnels » développé par le Code de déontologie.

En effet, effectuer une intervention de police ne se limite pas à la mise en œuvre de techniques policières réalisées dans un cadre juridique, encore convient-il d’adopter des comportements en conformité avec l’éthique professionnelle.

Les indicateurs de comportement sont les suivants :

-       Avoir une tenue et une présentation exemptes de reproche

-       Se montrer respectueux et courtois dans ses attitudes

-       Conserver son calme malgré les provocations

-       Etre attentif aux difficultés des autres

-       Utiliser un langage clair et exempt de remarques désobligeantes ou moralisatrices

-       Adopter une attitude neutre et impartiale quelle que soit la personne ou le motif ayant amené l’intervention.

Avant toute action, il est INDISPENSABLE pour la bonne réalisation de la mission que chaque policier intervenant se pose trois questions :

1 – Que se passe-t-il ?                  =        Analyse de la situation  (A)

2 – Ai-je le droit d’intervenir ?        =        Cadre juridique              (B)

3 – Comment vais-je intervenir ?   =       Stratégie d’action           (C)

Afin d’appréhender ces trois questions, leur développement s’impose :

QUE SE PASSE -T- IL ?

A – ANALYSE DE LA SITUATION

L’analyse de la situation est incontestablement une phase particulièrement importante de l’intervention.

Cette appréciation conditionne la réussite ou l’échec de l’opération.

Pour prendre cette estimation aussi objective que possible, il est nécessaire de s’appuyer sur les éléments suivants :

1 – POURQUOI                       - Flagrant délit

      (Motif)                                - Infraction constatée

2 – QUAND                             - Jour

      (Moment)                           - Conditions atmosphériques

3 – OÙ                                     - Voie publique

                                                - Lieu public ou privé Secteur sensible   

                                                - Etablissements à risque

4 – ENVIRONNEMENT          - Lieu habité ou désert

        (Ambiance)                     - Hostile ou non

5 – QUI                                   - Nombre

    (Acteurs)                             - Sexe

                                                - Adulte ou mineur

                                                - Connu ou non connu

                                                - Degré d’agressivité

AI-JE LE DROIT D’INTERVENIR ?

B – LE CADRE JURIDIQUE

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elles ont prescrites »

(Art. 7 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen)

Toute intervention de police doit respecter un cadre légal.

Il appartient donc au policier intervenant de discerner le cadre juridique sans lequel il se situe. Ce cadre se défini par un ensemble de textes officiels : lois, règlement, circulaires auxquels a été ajouté le code de déontologie.

Le pouvoir de police est très important puisqu’il peut aller jusqu’à porter atteinte aux libertés fondamentales reconnues par la Constitution, par l’usage de la force ou la rétention momentanée.

Toute arrestation illégale entraîne l’annulation de la procédure mais peut aussi engendrer des poursuites pénales à l’encontre du policier.

C’est pourquoi, il est indispensable que lors de toute intervention, le policier, après avoir apprécié la situation, ait une parfaite connaisse des textes qui définissent sa possibilité d’action et par le fait même, en limitent les pouvoirs.

Les principaux cadres d’actions où s’exercent les pouvoirs de police sont :

1 – Le contrôle d’identité et vérification d’identité (pas possible pour les policiers municipaux), en revanche l’art. 72-6 du C.P.P il peut effectuer le relevé d’identité suite à une infraction dont il a compétence.

2 – Le flagrant délit (oui pour les A.P.M art. 73 du C.P.P)

3 – L’enquête préliminaire (non pour les A.P.M)

4 – La commission rogatoire (Non pour les policiers municipaux seuls

      les OPJ ont compétence)

5 –La rétention administrative (non pour les policiers municipaux)

6 – Le contrôle de véhicule (oui selon les règles particulières du C.R)

COMMENT VAIS-JE INTERVENIR ?

C – LA STRATEGIE D‘ACTION

Toute intervention de police nécessite la réalisation de trois fonctions complémentaires qui doivent être obligatoirement remplies pour permettre le contrôle de la situation et le bon déroulement de l‘opération, même si l‘équipe intervenante n‘est constituée que de deux policiers.

Il s‘agit de :

-       La protection          = P

-       La liaison                = L

-       L‘interpellation       = I

L‘attribution de ces différents rôles (P.L.I) entre les policiers intervenants doit être effectuée AVANT tout début d‘action. De cette répartition des rôles découle le dispositif  à adopter c‘est à dire le positionnement et la mission de chacun par rapport à la personne contrôlée.

I – LES DIFFERENTES FONCTIONS

A-   La protection :

Le policier qui accompli cette mission se positionne à l‘arrière de la personne contrôlée, légèrement décalé latéralement, de manière à être toujours à vue de son ou ses équipiers. Le policier se situe à une distance sécurisante c‘est à dire suffisamment en retrait de la personne contrôlée pour que celle-ci ne puisse procéder, de manière directe, à une agression corporelle et suffisamment proche pour pouvoir réagir à tout geste ou attitude suspecte.

Il assure la protection du policier INTERPELLATEUR ainsi que celle de ses équipiers, en surveillant l‘évolution de la situation et en adoptant une attitude ferme et dissuasive de toute réaction brutale.

Cette position sera conservée tout au long de l‘action quels que soient les déplacements de la personne interpellée.

Ce policier pourra, si la situation l’exige, effectuer les actions de palpations et de menottage.

Il importe, en effet, que chaque policier intervenant fasse preuve de discernement pour s‘adapter à l‘évolution de la situation en cumulant ou en passant de l‘une à l‘autre des fonctions du P.L.I

B – La liaison :

Au cour d‘une intervention, la fonction (Liaison) consiste à établir ou à maintenir un contact permanent avec le PC. Elle permet de rendre compte du déroulement de l‘opération et solliciter, si nécessaire, l‘envoi de renforts.

Le policier qui remplit cette fonction doit aussi conserver une relation visuelle et auditive avec son ou ses équipiers intervenants.

En cas de difficultés, c‘est cette dernière mission qui sera privilégiée.

C – L‘interpellation

Le terme interpellation doit être pris au sens large du terme, c‘est à dire comme une prise de contact verbal avec un ou plusieurs individus.

Le policier interpellateur doit avoir une action dynamique et déterminée. Il doit être en mesure de discerner rapidement le degré de dangerosité de la situation. Il est l‘interlocuteur privilégié de la ou les personnes interpellées.

Pour ce faire il faut :

-       Annoncer sa qualité de policier

-       Exposer les motifs de son intervention

-       Procéder aux différentes vérifications

-       Maintenir un dialogue constant

-       Décider en cas d‘aggravation de la situation, des moyens coercitifs employés.

Aucune fonction dans le P.L.I n‘est secondaire. De la bonne application des rôles dépend la réussite de l‘opération et chaque policier doit être, selon les circonstances d‘intervention, capable de tenir l‘un ou l‘autre rôle dans le dispositif. Ce caractère d‘interchangeabilité est subordonné à l‘évolution de la situation au cours de l‘action. Les deux fonctions protection et liaison peuvent donc être remplies par le même policier si l‘intervention s‘effectue à deux.

III – LA PALPATION DE SECURITE

La palpation est une mesure de sécurité qui consiste à s‘assurer par le toucher que la personne interpellée ne porte pas d‘arme ou d‘objet dangereux pour elle-même ou pour autrui.

Cette mesure concerne aussi tout vêtement ou accessoire en possession de la personne interpellée (Sac, parapluie,…)

La palpation s‘effectue par de légères pressions des doigts et non des frottements

Elle ne doit JAMAIS se faire de face.

Elle doit être réalisée de façon minutieuse et méthodique, sans agressivité ni violence.

En dehors de situations exceptionnelles par leur dangerosité et leur urgence (terrorisme, banditisme…) et où les policiers ne peuvent matériellement faire autrement, la palpation doit être exécutée par une personne du même sexe.

Il est rappelé que la PALPATION DE SECURITE ne doit pas être assimilée à une FOUILLE A CORPS, qui est du seul ressort de l‘OPJ.

A – La palpation

1° / L‘approche du policier :

L‘approche du policier chargé de la palpation se fera toujours :

-       L‘arme à l‘étui

-       Latéralement à l‘arrière

-       En position de garde

2° / Le déroulement de la palpation :

En premier lieu, le policier palpera les zones corporelles directement accessibles par la personne contrôlée et susceptible de dissimuler une arme ou objet dangereux.

Il s‘agit de :

-       La ceinture abdominale

-       Le creux lombaire

-       Les aisselles

Ensuite le policier reprendra une palpation complète de l‘individu en allant toujours du Haut vers le Bas.

Il s‘assurera notamment que la personne ne dissimule rien dans le creux de ses mains.

B – Les différents types de palpation

Les différents types de palpation, suivant le climat de l‘intervention sont :

1 – La palpation arrière sans appui (la plus courante)

2 – La palpation arrière avec appui vertical

3 – La palpation latérale de face (cas exceptionnel)

Si la palpation latérale ou de face est à proscrire dans le cadre des interpellations de police, elle peut toutefois être admise dans des situations qui exigent la palpation systématique d‘un nombre important de personnes.

-       Lors d‘un contrôle à l‘entrée des stades

-       Pour la protection de hautes personnalités

-       Dans les aéroports en cas de menace, etc..

Elle peut, dans ce cas, être plus sommaire, ce qui implique d‘adopter une technique où prime la vitesse d‘exécution, sans toutefois se faire au détriment de l‘efficacité.

IV - LE MENOTTAGE

C‘est une mesure de sûreté utilisée par le policier, reconnue dans les pouvoirs de coercition prévus par la loi en matière d‘arrestation et de détention de personnes.

L‘art. 803 du CPP, applicable depuis janvier 1993 prévoit que:

(Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s‘il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, ou susceptible de vouloir prendre la fuite)

Afin d‘éviter toute interprétation restrictive de ce texte, et après consultation de la Chancellerie  il a été donné le 4 février 1993 :

(L‘application de l‘article 803 du CPP conduit à apprécier l‘ensemble des éléments relatifs à la personnalité, au comportement et à l‘état physique de la personne interpellée, gardée à vue, détenue ou escorté, mais aussi des circonstances de temps et de lieux. Si l‘absence de risque n‘est pas évident, les mesures de sûreté seront appliquées.)

La Loi du 15 juin 2000, précise que « dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu’une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l’objet d’un enregistrement audiovisuel ».

Ces précisions démontrent clairement que si l‘absence de risque n‘est pas évidente, tant en ce qui concerne la dangerosité que l‘intention de prendre la fuite, l‘individu interpellé, gardé à vue, détenu ou escorté doit être menotté.

Toute personne menottée ou entravée par un agent de l‘autorité est placée sous son entière responsabilité.

Celui-ci a pour devoir d‘assurer la sécurité et de préserver l‘intégrité physique de la personne menottée ou entravée.

Les mineurs :

En ce qui concerne les mineurs, et sauf avis contraire du magistrat compétent, le menottage est interdit pour les mineurs de moins de 13 ans qui ne sont pas mis en cause pour une crime et limité pour ceux de plus de 13 ans à l‘encontre desquels il s‘exercera avec discernement, notamment pour les délits de peu d‘importance.

TOUJOURS MENOTTER DANS LE DOS

A/ Principe de base

1° - La pose des menottes

Il est nécessaire de porter une attention particulière à la pose des menottes. En effet, un trop grand serrage entraîne des douleurs vives et un arrêt de la circulation sanguine, obligeant le policier intervenant à modifier la pression initiale, manœuvre pouvant être mis à profit par l‘individu qui voudrait s‘échapper. Par contre, un serrage insuffisant entraîne des difficultés pour contraindre l‘individu à obtempérer ainsi un risque d‘enlèvement des menottes.

Après avoir dégagé le poignet, mettre la menotte en appui. Une pression brusque permet de la positionner correctement. Il suffit de l‘ajuster pour obtenir le serrage souhaité.

2° Ce qu‘il ne faut pas faire :

-       Frapper le poignet avec la menotte, ce qui produit une douleur inutile, risquant d‘entraîner une réaction agressive.

-       Se menotter avec un individu, le policier perdant toute liberté d‘action et d‘intervention

-       N‘apposer qu‘une menotte, cette situation peut permettre à l‘individu d‘utiliser la deuxième comme une arme.

-       Menotter un individu à une partie fixe sur la voie publique (l‘individu ne pourra pas esquisser des gestes de défense en cas de foule)

-       Menotter devant (il peut avoir tentative d‘étranglement arrière avec les menottes, peut aider la fuite, voir possibilité d‘arrachement ou de soustraction de l‘arme)

-       En cas de menottage avant celui-ci se fait très exceptionnellement lorsque qu’il s’agit d’un transfèrement c’est à dire menottes avec chaîne d’accompagnement.

B – Les différents types de menottage :

En fonction du nombre d’individus en cause, de leur niveau d’agressivité, du contexte de l’interpellation, il est possible de menotter de trois manières différentes :

-       Debout sans appui

-       Debout avec appui

-       Au sol

1° Debout sans appui :

Cette technique s’applique sur un individu consentant. Elle peut se faire avant ou après la palpation de sécurité.

Elle doit être rapide, efficace et sans agressivité.

L’approche du policier doit se faire :

-       L’arme à l’étui

-       Latéralement par l’arrière

-       En position de garde

-       Les menottes préparées sont tenues de la main directrice

Points importants :

Pendant la durée d’application de la technique, le policier garde un contrôle permanent des menottes.

Le menottage terminé, le policier palpe, en priorité, le creux lombaire de l’individu, avant de reprendre une palpation complète de sécurité.

2° Debout avec appui :

Cette technique s’applique sur un individu obtempérant aux injonctions du policier.

Elle doit être rapide, efficace, ferme mais sans agressivité.

L’individu est placé, bras écarté au-dessus de la tête en appui, en position de déséquilibre, sur un obstacle (mur, voiture et.)

L’approche du policier doit se faire :

-       L’arme à l’étui

-       Latéralement à l’arrière

-       En position de garde

-       Les menottes préparées sont tenues de la main directrice

Points importants :

Le policier de l’autre main pouce dirigé vers le bas, s’assure du coude de la personne à menotter.

La technique de menottage terminée, le policier palpe, en priorité, le creux lombaire de l’individu menotté, avant de reprendre une palpation complète de sécurité.

3°Menottage au sol :

Cette technique s’applique à un individu interpellé dans le cadre d’une action de police très dangereuse pour l’intervenant ou autrui.

Elle doit être rapide, efficace, ferme, mais sans agressivité.

Elle se fait sous la protection d’un policier ayant son arme chaussée ou tenue à la main selon le degré de dangerosité.

L’approche du policier doit se faire :

-       L’arme à l’étui

-       Latéralement par l’arrière

-       En position de garde

-       Les menottes tenues dans la main directrice

Points importants

Ne s’approcher de l’individu à menotter que lorsqu’il est positionné de la façon souhaitée, c’est à dire :

-       Tête tournée sur le côté opposé à l’approche du policier

-       Les bras et les jambes écartés

-       Le menottage terminé, le policier palpe, en priorité, le creux lombaire de l’individu neutralisé.

Il fait relever la personne pour procéder à une palpation complète de sécurité. Pour les individus particulièrement récalcitrants ou dangereux. Il est possible de les placer durant cette opération, en position de déséquilibre, tête en appui sur un obstacle.

4°Quelques possibilités d’utilisation des menottes :

·         Lorsque l’individu possède une ceinture, il est possible de glisser la deuxième menotte sous celle-ci avant de terminer le menottage.

Il est rappelé que si l’individu est particulièrement récalcitrant ou dangereux, il est nécessaire de le menotter avant de procéder à la palpation de sécurité.

·         Faire asseoir un individu menotté :

Tenir les menottes par les anneaux centraux et exercer une pression vers le bas en contrôlant l’individu au niveau des épaules, tout en lui indiquant le geste que l’on attend de lui.

·         Contrôle au sol d’un individu menotté :

Celui-ci étant assis sur le sol, engager le pied opposé au port de l’arme entre les bras et exercer une traction vers l’arrière avec la jambe de manière à lui mettre les bras en extension.

Il peut s’agir, d’un individu commettant une fraction en flagrant délit interpellé par vos soins, qui peut chercher à s’échapper, se blesser pour se faire hospitaliser, voir se donner la mort, afin de mettre en cause les services de police.

Cette surveillance doit être exercée en permanence avec la plus grande vigilance que ce soit lors des déplacements à pied ou en véhicule, ou en statique dans les locaux de police.

D’une manière générale, avant toute prise en compte d’une ou plusieurs personnes appréhendées, s’assurer qu’elles ont fait l’objet d’une palpation de sécurité ou d’une fouille de sécurité.

Dans le doute, effectuer une palpation de sécurité. Pour les individus menottés, toujours détenir sur soi les clefs d’ouverture des menottes

A – Lors des déplacements :

1°- Conduite d’un individu à pied.

·         Conduite simple

Pour un individu d’attitude paisible, les policiers se positionnent à la droite de l’individu pour un droitier et à gauche pour un gaucher de manière à ce l’arme soit toujours tenue éloignée de la personne appréhendée. En se situant légèrement en retrait, prendre avec la main droite le poignet droit de l’individu et avec la main gauche saisir l’arrière du coude de manière à le conduire et prévenir tout geste rebelle.

Si un deuxième policier est disponible pour accompagner cette conduite, il se positionne derrière de manière à pourvoir surveiller l’individu et l’environnement, se tenant toujours apte à prêter main forte au premier policier en cas de besoin.

·         Conduite d’un individu menotté

Le policier chargé de la conduite d’un individu menotté se positionne derrière celui-ci, légèrement à droite pour un droitier et l’inverse pour un gaucher. De sa main gauche, il saisit à pleine main la partie centrale de la paire de menottes. Il applique sa main droite sur l’épaule de l’individu de manière à pouvoir le guider. Si celui-ci devient récalcitrant ou agressif, il suffit d’appuyer les menottes vers le sol pour le déséquilibrer et maîtriser à nouveau la situation.

·         Conduite d’un individu agressif par la technique de l’étranglement arrière :

Cette technique peut être utilisée dans le cas d’une impossibilité de menotter un individu agressif. Cette prise, parfaitement contrôlée, permet de maîtriser un individu récalcitrant et le conduire sur une courte distance d’un lieu à l’autre. Ayant placé l’individu en position de « déséquilibre arrière », le policier peut progresser latéralement par pas chassés, obligeant la personne appréhendée à le suivre à reculons.

2° Transport en véhicule d’une personne  appréhendée :

Lors d’intervention de police, il peut être nécessaire de conduire dans des locaux de police un ou plusieurs individus aux fins de mise à disposition à l’OPJ territorialement compétent.

Plusieurs situations peuvent se présenter selon le nombre de policiers intervenants, le nombre de personnes appréhendées ou le type de véhicule utilisé.

PRINCIPE DE BASE

* Avant de faire pénétrer un individu dans un véhicule, il y a lieu :

-       De vérifier qu’aucun document ou objet ne se trouve dans l’habitacle à proximité des personnes transportées.

-       D’effectuer, en cas de doute, une palpation de sécurité sur le ou les individus et vérifier si besoin la qualité du menottage. 

Un policier surveille l’installation des personnes appréhendées à l’intérieur des véhicules. Lorsqu’elles sont positionnées à l’intérieur, il ferme lui-même les portes et s’assure du bon verrouillage des serrures. Si nécessaire, ne pas hésiter à utiliser les dispositifs de sécurité ne permettant l’ouverture des portes que par l’extérieur.

·         Ne jamais menotter un individu à une partie fixe du véhicule.

·         Utiliser les ceintures de sécurité pour limiter leur possibilité de manœuvre.

·         Ne jamais faire asseoir un individu, même menotté derrière le conducteur.

·         Compte tenu de l’exiguïté de l’habitacle, être particulièrement vigilant pour que les armes individuelles ne soient pas accessibles directement (arme à l’étui et étui fermé)

·         Hormis la situation où un seul policier transporte un individu appréhendé, éviter d’asseoir ce dernier à la place « passager avant » compte tenu de la proximité du poste radio ou du terminal embarqué.

·         Durant le transport, veiller, si possible, à la discrétion des messages radio.

B – Dans les locaux

1° Dans les bureaux

-       Toujours positionner l’interpellé à un endroit éloigné des ouvertures (portes et fenêtres).

-       Veillez à ce que les ouvertures soient toujours fermées.

-       Ne jamais garder les armes administratives à la ceinture, ni les placer ostensiblement dans un tiroir ou un placard non fermé à clé. Celles-ci doivent être désapprovisionnées et rangées dans un lieu sûr, fermé à clé, hors de la vue de l’interpellé.

-       Ne jamais laisser à la portée de l’interpellé des objets pouvant être projetés (presse papier, coupe papier, cadres etc.), et être utilisés comme armes.

-       Ne jamais enlever les menottes sans justification ou nécessité particulière.

-       Ne jamais laisser un interpellé isolé dans un bureau, même un très court instant. Si le fonctionnaire doit s’absenter, il se fait remplacer par un autre le temps de son absence.

-       Il est rappelé que si l’interpellé désire se rendre aux toilettes, il doit être accompagné par un fonctionnaire de police de même sexe.

-       Ne jamais admettre la fermeture de la porte des WC qui doit rester entrebâillée et surveillée.

-       Dans les bureaux ou salles d’attente, ne jamais laisser en contact, même visuel, l’interpellé avec les témoins, coauteurs ou complices de l’affaire traitée.

2° En cours de déplacements

Tous les déplacements à l’intérieur des locaux doivent être effectués avec un fonctionnaire de police au moins, que la personne soit ou non menottée. Ce ou ces fonctionnaires ne doivent être chargés que de cette mission.

Si dans un local et pour une raison quelconque, les menottes ont été enlevées, ne pas hésiter à les remettre pour un déplacement même minime (transfert d’un bureau à l’autre ou au W-C). La personne étant menottée dans le dos, maintenir la chaînette de la main gauche pour un fonctionnaire droitier et inversement.

Ne pas hésiter non plus à tenir également la personne au niveau de l’aisselle pour la guider et, par ailleurs, prévenir tout geste suspect.

·         Quelques données de base à respecter :

-       Faire marcher l’interpellé du côté opposé aux fenêtres

-       Eviter les points hauts dominant un vide

-       Eviter de prendre les ascenseurs

-       Dans les cages d’escaliers, faire progresser l’interpellé côté mur et non côté rampe

-       Ne pas traverser, si possible, des locaux ou couloirs où se trouvent des témoins, complices, coauteurs, famille de l’intéressé ou public.

-       Ne pas laisser l’interpellé s’approcher ou stationné près des meubles ou objets qu’il pourrait utiliser contre lui ou autrui.

-       Ne pas se laisser influencer par l’attitude paisible ou les propos rassurants de la personne interpellée.

LES PRINCIPES GENERAUX DE PROGRESSION

Les policiers qui interviennent se trouvent souvent confrontés à un environnement qu’ils ne connaissent pas et qu’ils ne maîtrisent pas.

Sur une intervention nécessitant l’emploi d’équipes en renfort, il est important de définir, au préalable, le rôle de chacune des équipes.

-       La garde des issues, cages d’escaliers, accès au sous-sol, ascenseurs..

-       La protection en arrière de l’équipe intervenante.

-       Le contrôle d’un périmètre de sécurité, pour éviter toute pénétration dans la zone dangereuse

En cas de danger extrême, c’est à dire que si le policier municipal a connaissance que les individus recherchés sont armés le gilet pare-balles devient vital pour intervenir, en tout état de cause le policier municipal avise la Police Nationale par l’intermédiaire de l’O.P.J territorialement compétent.

Il est important au cours d’une progression, de mettre en application simultanément les trois principes de base, à savoir :

-       OBSERVER

-       ECOUTER

-       SE PROTEGER

ANALYSE DES PRINCIPES DE BASES

Nous allons reprendre un à un les trois principes de base de la progression :

I - OBSERVER :

Lors d’une intervention, les policiers doivent observer avec méthode l’endroit à investir.

Cette méthode doit permettre de décomposer le site d’intervention en Zones d’Observation. Il est possible de couvrir un champ de vision plus large et exercer une meilleure surveillance des zones à risques.

ATTENTION : Il faut savoir que le champ visuel habituel est d’environ 120°. En cas de stress ou de forte peur, il est constaté une fixation sur la personne ou l’objet, cause de l’appréhension, qui conduit à une réduction du champ de vision pouvant aller jusqu’à ne plus considérer que le seul élément du danger et de ce fait ne plus prendre en compte le reste de l’environnement ce que l’on nomme «effet de tunnel »    

Les zones obscures

La nuit ou le jour dans les lieux obscurs, à l’intérieur des bâtiments non accessibles à la lumière du jour, (parking en sous-sol, caves etc.) le policier doit être particulièrement vigilant.

Il importe au policier venant d’une zone éclairée, de laisser le temps à l’œil de s’accoutumer à l’obscurité avant d’entamer toute intervention.

Il faut savoir, qu’après un séjour dans l’obscurité de 10 minutes la sensibilité de la rétine est 25 fois plus grande qu’en plein jour.

II – ECOUTER :

Savoir écouter est un des facteurs déterminants de prévention et de protection pour mener à bien une intervention.

L’ouïe est le sens le plus sollicité en intervention nocturne. Il se substitue en grande partie à la déficience visuelle.

Pour cela, il importe que le policier qui intervient de nuit ou en zone obscure prenne le temps «d’écouter » afin de localiser les zones de danger.

III – SE PROTEGER :

Lors d’une intervention, se protéger est avant tout savoir utiliser à son avantage les caractéristiques ou les éléments de mobilier urbain se trouvant dans la zone d’action. Au cours d’une progression, il faut avancer de zone de protection en zone de protection de manière à limiter autant que possible le temps d’exposition.

Avant d’entamer une progression, il convient de toujours repérer l’emplacement qui permettra, en cas de besoin de se dissimuler.

-       Les moyens de se protéger : Il s’agit d’éléments en «dur » susceptibles d’arrêter un projectile même de forte puissance. Exp. : un mur en pierre, un moteur de véhicule, un arbre etc..

-       Les moyens de se dissimuler : Il s’agit d’obstacles ou objets opaques permettant de se masquer à la vue d’un agresseur. Exp. : une palissade en bois, une poubelle, une portière de véhicule etc.…

LES INTERVENTIONS EN LIEUX PUBLICS OU PRIVE

INTRODUCTION 

La plupart de ces interventions étant liées à des actions à la grande criminalité, avec des individus dangereux ou particulièrement agressifs, voir appartenant à des bandes organisées, le Policier Municipal, doit aviser le plus rapidement possible les services de police ou de gendarmerie, en aucun cas essayer d’intervenir, en revanche pour la sécurité des personnes et la sienne, il devra suivre certaines consignes de sécurité.

A –ETABLISSEMENT A CARACTERE FINANCIER OU COMMERCIAL :

Ce type d’établissement pour des raisons de sécurité, est le plus souvent relié au centre de police le plus proche par une alarme, ce qui déclenchera l’intervention de la police nationale ou la gendarmerie.

Si un policier municipal est sur les lieux au moment des faits, il doit dans un premier temps essayer de sécuriser le périmètre extérieur du dit établissement, pour se faire il ne doit pas faire :

-       Ne jamais passer devant l’établissement avec un véhicule sérigraphié ou en uniforme dans un véhicule banalisé.

-       Ne jamais effectuer une approche en utilisant les avertisseurs sonores

-       Ne jamais traverser la rue dans l’alignement de l’établissement (risque de présence d’un guetteur à pied ou en véhicule).

-       Ne jamais tenter de pénétrer dans l’établissement

-       Ne jamais chercher à bloquer les agresseurs à l’intérieur de l’établissement ou à provoquer une situation d’affrontement.

-       Ne jamais faire courir de risques démesurés aux tiers et aux policiers qui vont intervenir.

-       Dans le cas ou le policier municipal est armé, ne jamais tirer de coup de feu d’intimidation, car inefficace, dangereux et susceptibles d’être mal interprétés par les malfaiteurs ou les policiers intervenants

Ce qui est préconisé de faire :

-       Avisé le plus rapidement possible les services de police ou gendarmerie

-       Se mettre en observation afin d’informer les policiers intervenants à leur arrivée sur les lieux de tout changement depuis votre dernier avis au PC

-       Eloigner les curieux en établissant un périmètre de sécurité.

B – INTERVENTION SUR UN FLAGRANT DELIT DE CAMBRIOLAGE

Intervenir sur un flagrant délit de cambriolage, reste une intervention dangereuse, par le fait de l’ignorance du nombre de ou des auteurs en action, mais aussi, de leur agressivité ou de leur armement, le policier municipal doit avant toute chose appliquer les principes de base suivants :

-       Aviser par liaison radio les services de police ou de gendarmerie.

-       Arriver discrètement sur les lieux sans utiliser les avertisseurs sonores et lumineux. Surtout la nuit car on est facilement visible et audible.

-       Recueillir si possible les premiers renseignements auprès de témoins sur le nombre d’auteurs leur signalement et éventuellement leur armement.

-       Essayer de recueillir quelques renseignements sur la topographie des lieux auprès des habitants.

-       Repérer les points d’effraction, les issues (rez de chaussée, toit, cave etc.…)

-       Placer un observateur qui assure la liaison radio avec le PC

-       Attendre les services de police spécialisés

-       Au cas ou vous devez déclencher l’opération penser que chacun dans l’action devra être immédiatement et facilement identifiable.

-       Communiquer avec discrétion

-       Ne pas hésiter à demander des renforts

-       En tout état de cause, laisser les policiers nationaux intervenir ! ! ! !

C – INTERVENTION DANS UN DEBIT DE BOISSON

L’intervention dans un débit de boissons requiert la plus grande vigilance compte tenu de l’aspect particulier de ce type d’établissement, de la configuration des lieux, du nombre de consommateurs et éventuellement de leur état d’excitation. L’intervention dans un débit de boissons est toujours potentiellement dangereuse.

LES PRINCIPES DE BASE :

·         Recueillir le maximum d’information sur l’établissement, à chaque fois que cela est possible et notamment sur :

-       Le propriétaire ou le gérant

-       Le personnel de service

-       La disposition interne des lieux

-       La nature de la clientèle habituelle.

·         Se concerter sur avant toute action, répartir les rôles, et surtout ne jamais agir seul, cette action doit se faire avec trois ou quatre fonctionnaires.

·         Aviser avant l’action le PC au moyen radio.

MODE OPERATOIRE :

AVISER L’O.P.J T.C

-       Arriver discrètement sur les lieux, (ne pas utiliser d’avertisseurs sonores ou lumineux)

-       Arrêter le véhicule à une certaine distance afin d’éviter de possibles guetteurs.

-       Le premier intervenant entrant dans l’établissement investit le fond de la salle, si tel est le cas près des issues de secours, des toilettes, il a un rôle d’observation et de protection.

-       Le deuxième intervenant se positionne près de la porte d’entrée et assure une mission d’observation de proximité, de protection des intervenants et de liaison avec le conducteur du véhicule (pour liaison radio), il empêche en outre la rentrée ou la sortie de toute personne.

-       Le troisième intervenant est interpellateur, annonce sa qualité et ses intentions au responsable de l’établissement.

-       Neutraliser l’ensemble des consommateurs demander à ce que les mains restent visibles, ne jamais laisser l’un de ces derniers mettre les mains dans les poches ou dans celles d’un vêtement sur une porte manteaux.

D - CONFLIT DANS UN LIEU PRIVE

Les situations de conflits dans un lieu privé concernant ce qui est communément appelé les «différents familiaux ». L’intervention des policiers municipaux y est généralement requise parce qu’elle représente «l’autorité qui peut calmer ». Ni arbitre, ni justiciers, les policiers doivent donc ramener le calme et prévenir le renouvellement du conflit.

PRINCIPE DE BASE DE L’INTERVENTION :

-       respecter le principe de l’inviolabilité du domicile, n’y pénétrer qu’à la demande des occupants ou pour porter secours.

-       Distinguer l’intervention sollicitée par un des protagonistes de celle demandée par le voisinage.

-       Faire préciser par le requérant ou le P.C le plus d’information possible (nom, adresse, étage nature du différent et du nombre de personnes concernées, fréquence des différents etc.)

-       Ne pas arriver sur les lieux en utilisant les avertisseurs sonores et lumineux

-       Recueillir le maximum de renseignements avant d’agir, soir au départ, soit auprès des policiers ou toute personne sur les lieux, susceptible de fournir des informations

·         Nombre d’occupants dans les lieux et caractéristiques

·         Disposition des lieux et accès possibles

·         Fréquence des incidents, information sur les caractéristiques et personnalité des individus ainsi que leur mode de vie.

·         Personnes susceptibles d’apporter une aide (médecin, amis, famille, etc.)

·         S’informer sur la présence d’objets dangereux (fusil de chasse, armes etc.)

-       N’amener en aucun cas le requérant sur les lieux du différent, ni citer son nom devant les antagonistes.

-       En cas d’appels au secours ou de cris entendus à travers la porte, il convient de sonner ou de frapper en se tenant sur le côté et toujours à l’inverse de l’ouverture de la porte.

-       Arrivés sur place, faire connaître le motif de l’intervention et demander l’autorisation d’entrer (cela pour les situations sans affrontement physique dangereux)

-       Observer la configuration des lieux

-       Essayer de déterminer l’état émotionnel des personnes concernées et apprécier le caractère d’urgence de l’intervention. Sauf cas limite (appels au secours etc.), ne pas précipiter les choses, le temps est souvent l’allié du policier.

-       Ecouter dans un premier temps sans intervenir ni «toucher » les personnes, pour faire tomber la pression et créer un climat de confiance, puis petit à petit, poser nettement des questions ouvertes afin de permettre à la personne de se libérer. Ne pas faire de commentaires ou porter des jugements de valeur qui pourraient être mal interprétés et se retourner contre le policier.

-       Engager le dialogue avec une personne en laissant son collègue converser avec l’autre en essayant dans la mesure du possible, d’emmener chacun dans une pièce séparée. Ne pas établir, à ce stade de demandes alternées au deux «adversaires », ni mener de discussion «croisée », ni intervenir, sauf raison grave, sur les dires de son équipier. Penser d’abord à faire baisser la tension en permettant à chacune des personnes d’avoir un interlocuteur policier.

-       Dans la mesure du possible, s’efforcer de désamorcer le conflit et rechercher avec les personnes une solution réglant le problème sur place. Quitter toujours les lieux en s’assurant d’un minimum de sécurité, ou neutraliser les objets dangereux.

-       Si dans le cas ou les choses ne peuvent pas être réglées sur place inviter les personnes à venir au service où leur proposer une solution juridique ou fournir les coordonnées d’organismes d’assistance.

E - INTERVENTION SUR UN FORCENE RETRENCHE

Un différent grave, une crise de démence ou d’éthylisme, une dépression nerveuse aiguë, peut conduire un individu à se retrancher créant ainsi des situations dangereuses pour les intervenants, les tiers, ou la famille.

L’attitude du policier municipal doit en attendant les services spécialisés adopter les attitudes professionnelles qui sont :

-       D’obtenir un maximum de renseignements qui pourront aider les services spécialisés, dans leurs actions.

-       Se transporter sur place sans précipitation, et usage des signaux sonores et lumineux.

-       Ne pas s’exposer ou exposer des tiers inutilement, maintenir éloignés les curieux

-       Etablir un périmètre de sécurité

-       Regrouper les dernières informations

-       Aviser les services de secours, en leur demandant la discrétion lors de leur venue éventuelle

-       Rendre compte au P.C de l’évolution de la situation

-       Si possible en attente des services spécialisés amorcer le dialogue avec l’intéressé, cela sans prendre de risque.

-       Une fois les services spécialisés sur place, leur prêter assistance.

F - INTERVENTION DANS LES CITES

Certains grands ensembles immobiliers sont, de par leur infrastructure et leur population, des territoires favorables au développement de bandes organisées ou non. De cette structure découle bien souvent des phénomènes de violences liés à des actions de délinquance.

Aussi, il est donc toujours délicat d’intervenir dans ces sites dits «sensibles », pour réussir au mieux les missions, les fonctionnaires de police, doivent observer quelques règles de base :

1 - DANS LE CADRE DES MISSIONS GENERALES

-       Toute patrouille portée  ou pédestre doit être composée de deux ou trois fonctionnaires

-       Ne jamais s’isoler de l’équipe

-       Etre toujours doté de moyen radio

-       Sur toute intervention l’annoncer au P.C Radio en donnant le motif, votre démarche, la localisation exacte. L’action terminée rendre compte immédiatement.

-       Seul ou à deux ne jamais poursuivre un individu dans des lieux clos (cage d’escalier, caves etc.)

-       Penser au cours des rondes à faire du renseignement pour les services spécialisés

2 - DANS LE CADRE DES MISSIONS SPECIFIQUES

-       Avant de partir vérifier le matériel (individuel et collectif)

-       Vérifier le bon fonctionnement de la radio

-       Ne jamais intervenir seul

-       Evoluer en étant toujours à vue les un des autres

-       Laisser un observateur près du véhicule, pour appeler des renforts le cas échéant

-       Durant l’intervention veiller à ne jamais se laisser encercler le seul moyen et de ne pas rester trop statique au même endroit.

-       Ne jamais se tenir d’aplomb des immeubles, ne pas laisser les véhicules sous les fenêtres ou à porté de projectiles lancés du haut des immeubles

-       En ce qui concerne le chauffeur du véhicule il ne doit pas rester à l’intérieur car sa visibilité est restreindre, il doit se tenir à l’extérieure debout Le combiné de la radio en main et observer d’éventuels agresseurs.

H - INTERPELLATION D’UN INDIVIDU REFUGIE AU SEIN D’UN GROUPE OU D’UNE BANDE

Il s’agit d’une opération particulièrement délicate à réaliser du fait de :

-       La disproportion numérique

-       L’effet de groupe = solidarité

-       Des attitudes et propos souvent agressifs

-       L’environnement parfois hostile

L’individu recherché étant repéré, examiner si le lieu et le moment sont propices à l’interpellation.

Si cette intervention paraît risquée, ne pas hésiter à différer en se retirant, quitte à revenir plus tard avec des renforts.

Si cette intervention paraît possible, désigner deux policiers A et B qui auront la charge d’interpeller l’individu.

L’ensemble des effectifs se rend ensuite, groupé et dans le calme, au contact de la bande tout en engageant le dialogue avec ses membres.

Dès l’arrivée, des deux policiers A et B se saisissent de l’individu. cette action doit être ferme et très rapide mais sans agressivité inutile.

L’individu est emmené très rapidement à l’intérieur du véhicule pour le soustraire à la vue de son entourage, tandis que les autres policiers positionnés côte à côte forme un «rempart » et maintiennent le dialogue.

Dans ce type d’intervention les policiers doivent rester groupé et être vigilants à ne pas se laisser encerclés.

Quitter ensuite rapidement les lieux afin de ne pas créer un phénomène «d’amis » qui cherchent à le libérer.

Si cela est possible il convient de placer un fonctionnaire en observation durant l’intervention, ce qui permet par la suit de reconnaître et de décrire les individus qui auraient tenté d’empêcher l’interpellation.

I - INTERVENTION EN CAS D’ALERTE A LA BOMBE

 PRINCIPES DE BASE

Situer très vite l’origine de l’information, afin d’évaluer les risques qui seront définitivement appréciés sur place, deux paramètres peuvent être pris en considération :

-       Soit que le danger est connu (découverte de munitions) là on dispose de temps

-       Soit que le danger ou le moment de l’explosion sont inconnus et alors il s’agit de prendre au plus vite les premières mesures de sécurité.

RECUEILLIR LE MAXIMUM D’INFORMATION

Il faut se renseigner sur :

-       Le mode de réquisition (nom du requérant, lieu et les coordonnées téléphonique etc.)

-       La teneur du message transmis si possible identifier le ou les auteurs, leur revendication l’heure de l’explosion etc.

-       La nature de l’engin explosif ou de munitions caractéristiques techniques, bruits éventuels etc.

-       La localisation et les accès.

A - EVACUER

-       S’informer de l’existence éventuelle d’un plan d’évacuation et décider avec le responsable de sa mise en œuvre

-       S’assurer que l’itinéraire d’évacuation a été soigneusement contrôlé

-       Ne garder que le strict de personnes volontaires qui connaissent les lieux, et constituer de petites équipes pour fouiller les lieux.

-       Ne jamais laisser une garde statique près de l’engin, de colis ou objets suspects

-       Si l’on est informé de l’heure précise de l’explosion :

·         Surseoir aux recherches si le temps est jugé trop court pour garantir la sécurité des équipes de travail

·         Attendre au minimum trente minutes après l’heure prévue de l’explosion pour poursuivre les recherches

-       Penser toujours qu’après une première explosion, d’autres engins explosifs peuvent être dissimulés à proximité

-       Ne pas lever le dispositif de sécurité immédiatement, attendre une heure environ

-       Traiter les blessés en liaison avec les services médicaux, surtout les aider dans leurs actions.

B - AVISER

-       Ne pas dramatiser l’événement auprès du public, faite appliquer les consignes de sécurité.

-       Aviser immédiatement les autorités administratives et judiciaires compétentes.

(SAMU, EDF, etc.)

C - REGLEMENTER

En ce qui concerne le personnel de la police municipal son rôle en la matière sera surtout de :

-       Aviser immédiatement les services de police ou de gendarmerie, les services de secours.

-       Faciliter au maximum l’approche des personnels du service de Déminage et des services de secours.

-       La mise en place immédiatement du dispositif de sécurité, à l’arrivée des services de police ou gendarmerie se mettre à la disposition de l’O.P.J.