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 Modèles arrêtés municipaux Euthanasie CHIENS DANGEREUX
Arrêté portant création et mise en œuvre de traitements automatisés d'informations nominatives
Arrêté édifice menaçant de ruine
Arrêté octroyant une permis de stationnement sur le domaine public communal
Arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d une voie communale
Arrêté portant sur la gestion des objets trouves
Arrêté autorisant l ouverture d un établissement recevant du public
Arrêté constatant un péril imminent d immeuble
Arrêté constatant un péril non imminent d immeuble
Arrêté de fermeture par le maire d un établissement recevant du public
Arrêté de main levée d immeuble en ruine
Arrêté de mise en demeure lorsque le propriétaire est l auteur du dépôt de déchets
Arrêté de lutte contre les déjections canines
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté ouverture commerces sur les derniers cinq dimanche précédant noël
Arrêté pris dans l hypothèse d urgences et ordonnant les mesures nécessaires a l égard d un malade mental
Arrêté réglementant les chiens
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté ordonnant l interruption de travaux
Modèle d’autorisation municipale d ouvrir un débit de boisson temporaire
Modèle de lettre de mise en demeure du maire a l exploitant avant fermeture de son erp
Modèle de notification provisoire de l état d abandon manifeste
Pv provisoire constant l état d abandon d un immeuble
Modèle de procès verbal d infraction au permis de construire et aux dispositions du code de l urbanisme
Modèle délibération biens abandonnés
Modèle pv définitif constant immeuble abandonné
Modèle pv provisoire constant immeuble abandonné
Modèle arrêté de mise en demeure lorsque le propriétaire n est pas l auteur du dépôt de déchets et que sa bonne foi est établie
Aliéné dangereux arrêté de placement d'urgence
Aliéné dangereux arrêté de placement d'urgence
ARRETE D’ACCEPTATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ARRETE D’INTEGRATION APRES DETACHEMENT
ARRETE DE FIN DE MISE A DISPOSITION ET REINTEGRATION DANS L’ADMINISTRATION D’ORIGINE
ARRETE DE MAINTIEN EN DISPONIBILITE
ARRETE DE MAINTIEN EN SURNOMBRE CONSECUTIF A UNE SUPPRESSION D’EMPLOI
ARRETE DE RENOUVELLEMENT DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES
Arrêté ramonage des cheminées
Arrêté autorisant le travail à temps partiel pour raisons familiales
Arrêté autorisant le travail à temps partiel pour raisons familiales
Arrêté concédant une case de columbarium
Arrêté concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres
Arrêté concernant les aires de jeux
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel pour les stagiaires
Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel
Arrêté d’attribution de l’indemnité spécifique de service
Arrêté d’autorisation de travail à temps partiel
ARRETE D’AVANCEMENT DE GRADE
Arrêté d’enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin rural et de la désignation d’un commissaire-enquêteur
Arrêté d’intégration adjoint technique 1ère classe
Arrêté d’intégration adjoint technique principal 2e classe 2
Arrêté d’intégration adjoint technique principal 2e classe
Arrêté d’intégration adjoint technique territorial principal 1ère classe
Arrêté d’un temps partiel de droit (soins au conjoint, enfant, ascendant) pour stagiaires
Arrêté d'alignement (ou de nivellement) individuel
Arrêté d'application d’une exclusion temporaire de fonctions (stagiaire)
Arrêté d'application d'une exclusion définitive du service (stagiaire)
ARRÊTÉ D'APPLICATION D'UNE SANCTION DISCIPLINAIRE DU 1ER GROUPE BLAME
Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire du 2eme groupe (abaissement d'échelon)
Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire du 2eme groupe (exclusion temporaire)
Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire du 3eme groupe exclusion temporaire
Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire du 3eme groupe rétrogradation
Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe révocation
Arrêté d'autorisation de stationnement d'un taxi
Arrêté d'autorisation d'une manifestation
Arrêté de cessation de détachement pour motif grave
Arrêté de circulation alternée
ARRETE DE COMMISONNEMENT FUNERAIRE
Arrêté de délégation à un adjoint. Affaires sociales
Arrêté de délégation à un adjoint
Arrêté de délégation de fonction à un adjoint
Arrêté de déménagement
Arrêté de détachement sur l'emploi fonctionnel
Arrêté de fin de détachement de courte durée et réintégration
Arrêté de fixation des limites d’une agglomération
Arrêté de mainlevée de péril ordinaire et d'interdiction d'habiter
Arrêté de mise a disposition
Arrêté de mise en congé de grave maladie
Arrêté de mise en congé de longue durée pour maladie professionnelle
Arrêté de mise en congé de longue maladie
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire
Arrêté de mise en congé de maternité avec prolongation du congé prénatal
Arrêté de mise en congé parental pour les stagiaires
ARRETE DE MISE EN CONGE PARENTAL
ARRETE DE MISE EN CONGE POUR ACCIDENT DU TRAVAIL Agent non titulaire
ARRETE DE MISE EN CONGE POUR ACCIDENT DU TRAVAIL
Arrêté de mise en congé pour cause d’accident de travail (agent non titulaire)
Arrêté de mise en congé pour cause d’accident du travail (agent stagiaire ou titulaire)
Arrêté de mise en demeure pour divagations répétées
Arrêté de mise en détachement d'un titulaire pour un stage
ARRETE DE MISE EN DETACHEMENT
ARRETE DE MISE EN DISPONIBILITE A CARACTERE FAMILIAL
ARRETE DE MISE EN DISPONIBILITE D’OFFICE
Arrêté de mise en disponibilité de droit
Arrêté de mise en disponibilité d'office après refus d'emploi
ARRETE DE MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES
Arrêté de mise en lieu de dépôt des animaux dangereux après sommation (article L 211-11, I)
Arrêté de mise en position hors cadres
ARRETE DE MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Arrêté de nomination d'un stagiaire par voie de détachement
Arrêté de nomination d'un stagiaire. Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe
Arrêté de nomination par voie de mutation
Arrêté de nomination stagiaire
Arrêté de police à l’occasion de la fête nationale
Arrêté de radiation des cadres pour admission à la retraite
Arrêté de radiation des cadres pour cause de décès
Arrêté de radiation des cadres pour cause de démission
Arrêté de radiation des cadres pour cause de mutation
Arrêté de recrutement d'un coordonnateur
Arrêté de réintégration à temps plein après un temps partie1
Arrêté de réintégration à temps plein après un temps partiel
ARRETE DE REINTEGRATION APRES DETACHEMENT
Arrêté de réintégration après disponibilité
Arrêté de remise en état d’office d’un terrain en zone d’habitation
ARRETE DE RENOUVELLEMENT DE CONGE PARENTAL
ARRETE DE RENOUVELLEMENT DE DISPONIBILITE A CARACTERE FAMILIAL
Arrêté de renouvellement de travail à temps partiel pour les agents titulaires
Arrêté de renouvellement de travail à temps partiel
Arrêté de reprise de tombes en terrain commun
Arrêté de subdélégation
Arrêté de suspension de fonctions
Arrêté de temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant
Arrêté de temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint
Arrêté de temps partiel de droit pour élever un enfan1
Arrêté de temps partiel de droit pour élever un enfant pour les agents non-titulaires
Arrêté de temps partiel de droit pour élever un enfant pour les stagiaires
Arrêté de temps partiel de droit pour élever un enfant
Arrêté de titularisation
Arrêté délégation opérations funéraires
Arrêté délivrant un permis de détention d’un chien de 1re ou 2e catégorie
Arrêté délivrant un permis de détention provisoire d’un chien de 1re ou 2e catégorie âgé de moins de 1 an
Arrêté d'enlèvement d'office de déchets
Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum
Arrêté d'interdiction de boues sur les chaussées
Arrêté d'interdiction des véhicules à moteur sur certaines voies (art. L 2213-4)
Arrêté du maire lancement d'une enquête publique sur le transfert de voies privées
Arrêté du maire autorisant un avocat à ester en justice
Arrêté du maire créant un sens interdit
Arrêté du maire faisant injonction de rétablir l’assiette d’un chemin rural après un labour
Arrêté du maire faisant injonction de rétablir la circulation
Arrêté du maire nommant des membres du CCAS
Arrêté du maire portant constatation de la vacance d'un immeuble
Arrêté du maire pour l'acquisition d'un bien préempté
Arrêté du maire prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
Arrêté du maire relatif à l’élagage des plantations le long d'un chemin rural
Arrêté du maire relatif à l’élagage et au recépage des plantations le long des voies communales
Arrêté du maire renforçant le plan Vigipirate
Arrêté en cas d'infraction au règlement sanitaire départemental
Arrêté feux de jardin
Arrêté fixant les vacations funéraires
Arrêté général relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté Horaires Camping
Arrêté imposant l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets au propriétaire du terrain
Arrêté individuel d'octroi de l'indemnité
Arrêté instaurant un panneau STOP
Arrêté instituant une indemnité de départ volontaire
Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines
Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté interdisant la divagation des animaux
Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats
Arrêté interdisant la publicité sur certains immeubles
Arrêté interdisant l'accès des véhicules motorisés à un chemin rural. Préservation de la voie
Arrêté interdisant le camping sauvage et les feux de camps et de plein air
Arrêté interdisant le jet d'ordures dans un cours d'eau
Arrêté interdisant le rejet d'immondices dans un cours d'eau
Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Arrêté MODELE Utilisation interdite du Stade
Arrêté modifiant les heures d'école
Arrêté municipal à portée individuelle (sans mesure acoustique pour troubles de voisinage)
Arrêté municipal d'alerte météo
Arrêté municipal d'infraction aux règles d'hygiène
Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages de l'eau
Arrêté municipal ordonnant le placement d'un animal dans un lieu de dépôt
Arrêté municipal portant circulation alternée
Arrêté municipal portant instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage
Arrêté municipal portant instauration d’une interdiction de circuler, en raison d’une limitation de hauteur
Arrêté municipal portant interdiction de dépasser
Arrêté municipal portant interdiction de tourner à gauche
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur le chemin rural
Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens
Arrêté municipal réglementant la pratique du camping sur le territoire de la commune
Arrêté municipal relatif à la dénomination des voies et places publiques
Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons
Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires)
Arrêté municipal. Information des administrés
Arrêté n° 01-15575 relatif aux dispositions prises en matière d'ordre public, de police et de sécurité à la Foire du Trône
Arrêté n° 2005-20264 relatif à la réglementation de la Foire du Trône
Arrêté octroyant une permis de stationnement sur le domaine public communal
Arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d'une voie comunale
Arrêté ordonnant l'interruption des travaux
Arrêté portant attribution de l'indemnité d'exercice des missions de préfecture
Arrêté portant délégation des fonctions de présidence de la commission d’appel d’offres
Arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de service d'un agent non titulaire
Arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de service
Arrêté portant sur la gestion des objets trouvés
Arrêté relatif au placement pur et simple en urgence d'un animal dangereux (article L 211-11, II)
Arrêté réquisition chasseur
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage (1)
Arrêté type - création de fichiers CNIL
courrier mise en demeure péril non imminent
Edifices menacant de ruine
Elagage d'arbres Procédure
Elagage d'arbres Procédure
Exemple d’arrêté réglementant le stationnement
Exemple d'arrêté fixant le tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique principal
Exemple d'arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un Etablissement recevant du public
Lettre de notification d’un arrêté de péril ordinaire non imminent (hors immeuble d’habitation)
Lettre de notification d’un arrêté de péril ordinaire non imminent (immeuble d'habitation)
Modèle arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public
Modèle arrêté constatant un péril imminent d'immeuble
Modèle arrêté constatant un péril non-imminent d'immeuble
Modèle arrêté de fermeture par le Maire d'un établissement recevant du public
Modèle arrêté de main levée d'immeuble ruine
Modèle arrêté de mise en demeure lorsque le propriétaire est l'auteur du dépôt de dechets
Modèle arrêté de mise en demeure lorsque le propriétaire n'est pas l'auteur du dépôt de dechetset que sa
Modèle arrêté lutte contre les déjections canines
Modèle arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Modèle arrêté ouverture commerces sur les derniers cinq dimanche précédant noël
Modèle arrêté pris dans l'hypothèse d'urgence et ordonnant les mesures nécessaires à l'égard d'un malade
Modèle arrêté réglementant les chiens
Modèle d’arrêté concernant la création d’une station de taxi
MODELE D’ARRETE CONCERNANT LES DECHETS URBAINS
Modèle d’arrêté d’avancement adjoint administratif principal
Modèle d’arrêté d’interdiction de baignade
MODELE D’ARRETE DE MISE A DISPOSITION
Modèle d’arrêté de réglementation concernant des voies et ou des portions de voies
Modèle d’arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement fête d’été
Modèle d'arrêté autorisant un agent communal à utiliser un véhicule personnel
Modèle d'arrêté concernant un terrain de jeu de boules
Modèle d'arrêté de mainlevée de péril
Modèle d'arrêté de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux
Modèle d'arrêté de péril non imminent sans interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux
Modèle d'arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Modèle d'arrêté ordonnant l'interruption de travaux
Modèle d'arrêté portant radiation (perte des droits civiques)
Modèle d'arrêté portant règlement général de marché.
Modèle d'arrêté relatif a la lutte contre les bruits de voisinage
Modèle d'autorisation municipale d'ouvrir un débit de boisson temporaire
Modèle de lettre de mise en demeure du maire à l'exploitant avant fermeture de son ERP
Modèle de notification individuelle d’un arrêté concernant un particulier
Modèle de notification provisoire de l'état d'abandon manifeste PV provisoire constant l'état d'abandon
Modèle de procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux dispositions du code de l'urbanisme
Modèle délibération-biens abandonnés
Modèle général d'arrêté municipal
Modèle PV définitif constant immeuble abandonné
Modèle PV provisoire constant immeuble abandonné
Modèle arrêté constatant un péril imminent d immeuble
Modèle arrêté constatant un péril non imminent
Péril imminent la procédure
Prolongation de stage pour insuffisance professionnelle
Réglementation de la circulation et du stationnement le dimanche
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